Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site rivemelane.com et du service de consultation de l'information proposé par Rivemélane. En accédant au site ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions.

1. Présentation du service

Rivemélane est un système numérique destiné à l'organisation et à la consultation d'informations structurées. Le site rivemelane.com constitue le point d'accès à la présentation du service, à ses fonctionnalités et au formulaire de contact permettant de soumettre une demande d'accès.

L'accès à la plateforme de consultation proprement dite est subordonné à une demande préalable traitée par l'équipe Rivemélane. Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de la consultation d'information numérique.

2. Accès au service

L'accès au service Rivemélane est soumis aux conditions suivantes :

• Soumission d'une demande d'accès via le formulaire prévu à cet effet ou par email à [email protected].
• Examen de la demande par l'équipe et, le cas échéant, demande de précisions complémentaires.
• Communication des modalités d'accès une fois la demande traitée.

Rivemélane se réserve le droit de refuser une demande d'accès sans obligation de motivation détaillée. Aucun accès n'est accordé de façon automatique.

3. Utilisation acceptable

L'utilisation du site rivemelane.com et du service Rivemélane est soumise aux règles de conduite suivantes. Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le service à des fins licites et conformes à sa destination.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du service pour lesquelles aucun accès n'a été accordé.
• Ne pas soumettre d'informations fausses, trompeuses ou destinées à manipuler le traitement des demandes.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique du service par quelque moyen que ce soit.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus accessibles via la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site rivemelane.com — textes, interface, organisation, conception graphique — sont la propriété de Rivemélane SAS ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les informations accessibles via la plateforme de consultation sont soumises aux droits définis lors de l'octroi de l'accès. L'utilisateur n'est pas autorisé à les redistribuer, revendre ou communiquer à des tiers sans accord écrit préalable.

5. Responsabilité et limitations

Rivemélane s'efforce de maintenir le service disponible et de fournir des informations exactes. Cependant :

• La disponibilité continue du service ne peut être garantie. Des interruptions techniques peuvent survenir.
• L'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur la plateforme ne peuvent être garanties en toutes circonstances.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées. Rivemélane ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par les dispositions légales applicables.

6. Liens et références externes

Le site rivemelane.com peut contenir des références à d'autres ressources. Rivemélane n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

7. Modification des conditions

Rivemélane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Sans préjudice des règles impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, les présentes conditions sont rédigées et interprétées conformément aux dispositions généralement reconnues en matière de services numériques. Toute question relative à leur interprétation peut être adressée à l'équipe Rivemélane.